Conditions générales et d’utilisation des offres en ligne

CONDITIONS GENERALES DE DIFFUSION D’UTILISATION DES OFFRES EN LIGNE

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LIENS
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 Le client prend connaissance du fait que les données personnelles peuvent également être consultées dans des Etats qui ne connaissent pas de dispositions relatives à la protection des données comparables à celles en vigueur en Suisse.

Si A.A.F H.H.L Sàrl est traduite en justice par un tiers en raison d’un accord avec le client, ou en raison des données ou de publicités mises à disposition par le client, le client est tenu de mettre à disposition de A.A.F H.H.L Sàrl, dès la première sollicitation de celle-ci, tous les documents et informations que A.A.F H.H.L Sàrl estime utiles pour se défendre contre les revendications que fait valoir le tiers. Si A.A.F H.H.L Sàrl est traduite en justice par un tiers en raison d’un accord avec le client ou en raison de données ou de publicités mises à disposition par le client, le client est tenu de se joindre au procès lorsque le litige est dénoncé. Dans tous les cas, le client est tenu de prendre en charge l’ensemble des frais juridiques et autres engendrés par de telles revendications de tiers et de dédommager entièrement A.A.F H.H.L Sàrl.

Les offres doivent être exclusivement rédigées dans les langues suivantes : Français , Anglais.
 Lorsqu'un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d'une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l'utilisateur du site.

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Toute annonce proposée sur le site HappyHumanLinks.ch contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.) qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux règles de diffusion de notre site ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs ou qui proposerait des transactions de biens ou de services qui seraient contraires aux législations suisses et européennes, sera refusée ou  retirée par A.A.F H.H.L Sarl , sans préavis et sans un quelconque droit à indemnité au profit de l’annonceur.. A.A.F H.H.L Sàrl se réserve le droit de toutes revendications.

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Produits et services non autorisés
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•    Tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites
•    Cosmétique, médicament et parapharmacie
•    Armes blanches de combat ou d’autodéfense, armes à feu, explosifs, pièges de chasse
•    Contenu réservé aux adultes à caractère sexuel ou violent
•    Certaines espèces végétales et animales protégées, menacées ou prélevées dans leur milieu naturel
•    Objets consignés
•    Appel aux dons financiers privés ou à but humanitaire
•    Offres pouvant mener à des pratiques tendancieuses
•    Avis de recherche d’une personne
•    La majorité des produits de grande consommation de fabrication industrielle
•    Produits amincissants, de compléments alimentaires ou présentés comme étant miraculeux
•    Cette liste est non exhaustive.
Annonces de taxidermie et de trophées de chasse portant sur des espèces de faune sauvage protégées ou menacées d'extinction ne sont pas acceptées sur le site. Les espèces couvertes par la CITES (Convention sur le Commerce International des Espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) sont inscrites aux annexes de la Convention de Washington de 1973.
•    Les annonces de commerce des parties ou produits dérivés d’espèces sauvages menacées et/ou protégées, de taxidermie et de trophées de chasse portant sur des espèces non chassables ou non domestiques
Les annonces de vêtements de fourrure d'espèces de faune sauvage protégées ou menacées d'extinction ne sont pas autorisées sur le site.
•    Pierres précieuses à l’état brut
La revente des biens archéologiques est encadrée par la loi. Est interdit, pour toute personne, de vendre ou d'acquérir tout objet découvert suite à des fouilles non autorisées par l'Etat, ou dissimulées.
•    Les armes pour attaquer/se défendre
•    Tout objet dont les symboles nazis sont visibles sur la photo
•    Les pierres précieuses qui ne sont pas serties
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Articles requérant une ordonnance médicale
Les rations de survie/combat
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•    Les comptes en ligne de contenu cinématographique ou musical
•    Les livres sous format électronique
•    Nourriture pour animaux issue de la production industrielle
•    Taxidermie, fourrures et trophées de chasse portant sur des espèces de faune sauvage protégées ou menacées d'extinction.
•    Tout animal ou végétal dont la vente est illégale.
•    Certaines parties ou produits dérivés d’espèces sauvages menacées et/ou protégées.
•    La cession, la vente, la proposition de saillie et l’échange de chiens, dit « chiens d’attaque», sont  interdits.
Avant de proposer à la vente, achat, location, échange, prêt ou don tout bien ou service, l’annonceur s’engage à respecter toutes les lois fédérales Suisse et les lois européennes.
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Protection des droits de propriété intellectuelle
Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée

La vente de copie ou de reproduction de toute sorte est interdite et le l’annonceur s’engage à ne pas violer cette interdiction que ce soit volontairement ou par négligence.
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Photographies non autorisées
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•    Lien vers un site internet
Représentations sans lien avec l’offre proposée

Le nombre maximun d’annonces en ligne simultanément est  de 5 annonces pour les particuliers.
Seuls les professionnels peuvent déposer plus de 5 annonces en ligne simultanément.
Dans le texte de l’annonce, il n'est pas possible de lister plus de 5 références de modèles qui pourraient servir de base à un échange.

Les annonces doivent respecter les règles suivantes :

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•    Vous devez indiquer le prix total et TTC du bien dans le champ "Prix".
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Si une partie des CGV devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Annonceurs et A.A.F H.H.L Sàrl.

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