Conditions Générales d’Utilisation de la Plate-forme communautaire HappyHumanLinks

 

Conditions Générales de Vente des Bons en ligne

A.A.F H.H.L en liquidation est une société spécialisée dans : la mise en relation de personnes notamment via une plateforme internet, dans la vente de biens et services matériels dans les secteurs de productions audiovisuelles, de supports publicitaires, emploi, immobilier dans le respect de la LFAIE, et dans la vente de biens et services immatériels à travers la plateforme web de réseaux sociaux et e-commerce, m-commerce ;
Le site internet de la Sarl A.A.F H.H.L en liquidation, ci-après nommé « Happy Human Links » ; « Happy Human Links », www.happyhumanlinks.ch, dont le siège est :
Route d’Annecy, 62
1256 Troinex / Genève est une plateforme communautaire de mise en relation de particuliers à particuliers et également une plateforme web de marché en ligne, e-commerce, d’utilisateurs à professionnels, favorisant le commerce de proximité en faisant bénéficier les adhérents membres de bons promotionnels en prestations de services, articles et séjours ainsi que des lots à gagner via les jeux concours, ne pratiquant pas le placement privé de personnes.

Les services rendus sont les suivants :

Plateforme web multilingue de marchés en ligne, e-commerce, m-commerce de mise en relation de particuliers/utilisateurs à professionnels, à visée publicitaire favorisant le commerce de proximité.
Plateforme e-commerce proposant en ligne aux membres Happy Human Links des bons promotionnels chez les commerçants, prestataires, artisans, associations ou gérants de chambres d’hôtes ou gîtes partenaires affiliés au réseau.
De jeux concours avec lots à gagner via les prestations de services, articles et séjours proposés par nos prestataires commerçants, prestataires de services, artisans, associatifs, gérants de chambres d’hôtes ou de gîtes adhérents.

Contexte

La société A.A.F H.H.L (Happy Human Links, Happy Human Links) Sàrl est une société spécialisée en particulier dans la mise en relation de personnes et d’entreprises notamment via une plateforme Internet http://www.amisamourfamily.ch/.
Par le biais de ce site, A.A.F H.H.L entend offrir les prestations suivantes :

  • Créer un réseau social de rencontre de particuliers à particuliers, nommée « Happy Human Links » « Happy Human Links » à visée relationnelle selon des critères d’affinités favorisant la mise en relation et activités de familles et particuliers par géolocalisation, sera également proposé aux adhérents ;
  • une plateforme d’entraide spontanée à vocation solidaire dédiée aux utilisateurs non inscrits et membres, avec des annonces d’événements en Suisse romande ;
  • mettre en relation des particuliers ensemble ou avec des Commerçants, et permettre l’achat en ligne de bons représentant des produits, services ou prestations de Commerçants ;
  • des jeux-concours en ligne sans obligation de versement ;
  • Certains services décrits ci-dessus sont libres, gratuits et accessibles à tous les internautes. Le Service Bons en ligne nécessite l’adhésion au réseau Happy Human Links (« le réseau »).

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation règlent les conditions d’utilisation par tout tiers ou adhérant de la Plate-forme communautaire Happy Human Links ainsi que du site internet http://www.amisamourfamily.ch/. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à l’ensemble des prestations et services fournies par le site internet http://www.amisamourfamily.ch/.

Les présentes Conditions Générales de Vente règlent les conditions d’achat par les adhérents de Bons en lignes émis par des Commerçants, représentant des produits, services ou prestations, qui seront offertes par le Commerçant contre remise du Bon en ligne acquis et payé sur le site internet http://www.amisamourfamily.ch/.

Les Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent également aux services et prestations n’entraînant pas d’obligation d’achat.

Définitions

La Société :

A.A.F H.H.L (Happy Human Links, Happy Human Links) Sàrl

Site :

Le Site Internet http://www.amisamourfamily.ch/.

Utilisateur :

Toute personne qui utilise le site et chacun de ses services et Contenus.

Adhérant :

Tout utilisateur ayant adhéré au réseau communautaire Happy Human Links, ce qui lui ouvre notamment le droit au Service de Bons en ligne.
Contenu(s) : Toute information, donnée, texte, image ou son intégré au Site.

Newsletter :

Service de communication et d’annonce transmis tous les mois par courrier électronique aux Adhérents.

Commerçants :

Toute association, commerce, entreprise qui offre aux Adhérents via le Site des Bons en ligne représentant ses services, produits ou prestations.

Acceptation des présentes Conditions Générales

La visite, la consultation, l’utilisation du Site et de l’un de ses services et/ou l’inscription comme adhérant entraîne l’acceptation par l’Utilisateur et/ou l’Adhérant des présentes Conditions générales d’Utilisation et Conditions Générales de Vente dans leur intégralité et sans réserve.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les Utilisateurs et/ou Adhérents du Site et des offres et services fournis par la Société pour toutes leurs activités.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont disponibles sur le Site en tout temps.
Les conditions générales d’utilisation et de vente s’appliquent à tous les utilisateurs du site et souscripteurs aux offres et services fournis par Happy Human Links ; Happy Human Links.
Les présentes CGV et CGU constituent un contrat entre A.A.F H.H.L et les membres inscrits ou simple utilisateur. Les présentes conditions s’appliquent à toutes les activités des visiteurs et utilisateurs du site Happy Human Links ; Happy Human Links.

Service Newsletter

L’adhésion au réseau Happy Human Links entraîne la souscription au Service Newsletter. Chaque Adhérent recevra alors une Newsletter par courrier électronique au moins une fois par mois contenant diverses informations et promotions d’événement. La Société se réserve le droit d’envoyer une Newsletter plus souvent, au maximum une fois par semaine.

Service jeux-concours

Sur le site seront disponibles des jeux-concours permettant de gagner des lots tels que des produits ou des voyages. Ces jeux-concours ne sont pas réservés aux Adhérents et sont ouverts à tous, sans aucune obligation d’achat ou de versement. Les gagnants de ces jeux-concours seront tirés au sort de façon aléatoire et au hasard. Il ne s’agit pas de loterie.

En participant à un jeux-concours, tout Utilisateur et/ou Adhérent accepte que son nom et adresses soient visibles sur le Site s’il venait à gagner.

Règlement jeux concours

Selon la loi fédérale sur les loteries, l’ordonnance relative aux loteries, le droit et les principes de loyauté ainsi que le droit des obligations :

  • La Sàrl A.A.F H.H.L, Happy Human Links – Happy Human Links organise des jeux concours par tirage au sort de bulletins d’inscription physiques ou virtuels sur le site, jusqu‘au 31 décembre 2013. Les jeux concours seront gratuits.
  • Le dernier délai de réception et d’envoi sera le 31 décembre à midi pour le concours du séjour en Espagne.
  • Toute personne peut y participer.
  • L ‘attribution de prix ne peut faire l’objet d’une contestation et aucune correspondance n’est échangée sur l’organisation du concours.
  • Un tirage au sort sera réalisé par une personne indépendante de la Sàrl A.A.F H.H.L, le 15 octobre à midi pour le lot concernant l’Espagne.
  • Tout gagnant sera contacté directement par un message envoyé sur son adresse mail, accepte la diffusion de son nom à des fins publicitaires pour la Sàrl et de recevoir la Newsletter Happy Human Links, par simple inscription de sa part.
  • Un seul lot par famille ou par adresse sera distribué.

Service Bons en ligne

Contexte

Le Service Bons en ligne permet aux Adhérents d’acquérir des Bons en ligne sur le Site de vente de produits ou de services de Commerçants à des conditions tarifaires avantageuses. Les Bons en ligne sont émis par les Commerçants et diffusés sur le Site. Une fois les Bons en ligne achetés, l’Adhérent obtiendra le service, le produit ou la prestation directement du Commerçant, sans paiement supplémentaire.

La Société se réserve le droit de modifier les offres de Bons en ligne en tout temps et sans justification.

Description des Bons en ligne

Chaque Bon en ligne porte un numéro de commande, une description du service, du produit ou de la prestation, la valeur correspondante, le montant de la réduction offerte par le Commerçant par rapport au prix consommateurs normalement facturé, la durée de validité du Bon en ligne ainsi que l’adresse et les coordonnées du Commerçant concerné.

Paiement

L’Adhérent procède au paiement du Bon directement sur le compte indiqué sur le Site. Une fois le paiement en ligne sécurisé effectué, l’Adhérent reçoit automatiquement sur son adresse e-mail la confirmation de paiement avec l’envoi du ou des Bons en ligne numéroté(s) à télécharger et à imprimer.

Information des Commerçants

Les Commerçants concernés par la transaction reçoivent de la Société un message de confirmation de paiement de la transaction avec le nom de l’Adhérent et le numéro du Bon.

Retrait auprès du Commerçant du produit, du service ou de la prestation

Contre présentation du Bon, le Commerçant effectuera la prestation ou remettra le produit concernés. Chaque Bon numéroté est valable une seule fois pour une seule utilisation.

Validité du Bon en ligne

Le Bon acheté en ligne est valable pendant une durée d’une année suivant la date de paiement et d’émission du Bon et tant que le Commerçant est valablement inscrit au Registre du Commerce et solvable.
Il est toutefois possible que le Commerçant prévoit et annonce que le Bon en ligne a une durée de validité plus courte. Dans un tel cas, une précision sera apportée sur le Bon en ligne. Si l’Adhérent achète le Bon en ligne, mais ne l’utilise pas dans la période expressément indiquée sur le Bon en ligne, l’Adhérent ne peut pas exiger du Commerçant un quelconque remboursement ou dédommagement.
Une fois le paiement sécurisé du Bon en ligne effectué, l’Adhérent ne peut plus se rétracter et obtenir le remboursement du Bon en ligne.

Rôle de la Société

La vente de Bons contre des produits, services ou prestations engage le Commerçant et l’Adhérent uniquement, les droits et obligations qui en découlent prenant place entre ces deux parties uniquement.

La Société se contente de mettre en relation les Adhérents et les Commerçants. La perception des paiements effectués par l’Adhérent donne lieu à un reversement de la Société. Ce faisant, la Société agit comme mandataire du Commerçant, dont elle recouvre les créances, et non pas comme intermédiaire financier.

Adhésion et conditions de paiement

Pour avoir accès à certaines prestations, les Utilisateurs doivent devenir Adhérents. Pour ce faire, ils communiquent par e-mail avec la Société, en indiquant leur nom, adresse, âge, téléphone et adresse email. D’autres indications telles que profession, hobby peuvent être indiquées.

Protection des données
  • L‘Utilisateur et/ou l’Adhérent doit avoir au moins 18 ans.
  • L’Adhérent s’engage à communiquer des informations le concernant qui sont véridiques, en réactualisant ses données si sa situation a changé.
  • La Société reconnaît la confidentialité des données et informations que l’Adhérent lui communique lors de son adhésion, et s’engage à ne pas divulguer ces informations sous la forme individuelle ou sous la forme de fichiers à des tiers.
  • Chaque Adhérent peut demander et obtenir la modification des données personnelles le concernant. Il peut également en demander la suppression, ce qui a pour effet de lui ôter sa qualification d’Adhérent.
  • Site Amour : toute fausse déclaration relevée entrainera une exclusion automatique sans préavis, ni appel, concernant le sexe, l’âge, le statut marital, le pays.

Propriété intellectuelle et Contenu

Contenu de la Société

La Société est seule propriétaire des présentations, logos, marques ou tout autre Contenu apparaissant sur le Site à l’exception du Contenu concernant l’Utilisateur et/ou l’Adhérent ou les noms ou marques des Commerçants.
Toute utilisation du Contenu de la Société par l’Utilisateur et/ou l’Adhérent sortant du domaine privé est strictement interdite. Aucun élément composant le Site ne peut être copiée, reproduit, diffusé, exploité ou modifié de quelque façon que ce soit sans l’accord écrit express et préalable de la Société.

Contenu de l’Utilisateur et/ou l’Adhérent
  • L’Utilisateur et/ou Adhérent détient l’entière responsabilité sur le contenu des messages postés sur le Site, sur la cession, la transmission, ou le transfert de informations lui appartenant, sur ou via le Site. Tout Contenu publié par l’Utilisateur et/ou l’Adhérent sur les différents services du Site est accessible à tous. L’Utilisateur et/ou l’Adhérent accepte que tout Contenu qu’il publie peut être utilisé librement, de façon illimitée, perpétuellement par tout autre Utilisateur et/ou Adhérent sur le Site.
  • Tout Contenu publié par l’Utilisateur et/ou l’Adhérent devra respecter la législation suisse en vigueur, notamment celle qui protège les droits de propriété intellectuelle des tiers, notamment leur droit d’auteur ou leurs marques, les présentes Conditions Générales ainsi que les bonnes mœurs et l’ordre public.
  • La Société n’est en aucune façon responsable des Contenus publiés par l’Utilisateur et/ou l’Adhérent sur le Site, ce dernier restant entièrement responsable de tout Contenu qu’il publie sur le Site. La Société n’encourt aucune responsabilité pour d’éventuelles contestations, actions ou recours sur le Contenu du Site.
  • Nonobstant ce qui précède, La Société se réserve le droit de modifier supprimer tout Contenu ne correspondant pas aux bonnes mœurs ou ayant un caractère raciste, pornographique, amoral, ou susceptible de générer un conflit sans motivation ou justification.
  • La Société se réserve le droit de supprimer, déplacer ou modifier en tout temps et sans motivation toute annonce qui ne lui conviendrait pas, soit notamment, mais non limitativement, si l’annonce s’avère non conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou Conditions Générales de Vente, ou si elle a été rédigée de manière a attirer l’attention des visiteurs de façon déplacée, par exemple par l’utilisation de majuscules répétées inutilement ou par la totalité des mots utilisés, ou encore par l’utilisation de signes spéciaux n’ayant pas de raisons d’être.
  • L’utilisation des différents services du Site ne doit en aucun cas faire donner lieu à des comportements et déclarations illégales, diffamatoire, raciste, antisémite, de caractère obscène, pornographique, pédophile, d’incitation à la violence, au crime ou à la haine ou constituant une menace en violation avec le droit privé ou public.
  • En cas d’utilisation non conforme des différents services, la Société se réserve le droit de supprimer le compte de l’Adhérent sans préavis, sans contestation possible et sans encourrir de responsabilité de quelque ordre que ce soit .
  • L’Utilisateur et/ou l’Adhérent s’engage à n’utiliser le Contenu disponible sur le Site et ses différents services qu’à des fins licites dans le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de la législation suisse applicable.

Gestion et responsabilité du Site

La Société détient tous les droits sur Site. Le Site et ses prestations ou services peuvent être temporairement indisponibles, notamment pour raison de maintenance, sans qu’aucune responsabilité de la Société puisse être engagée. La Société se réserve le droit de modifier, d’ajouter ou de retirer à tout moment des offres et services en lignes du Site et de ses différents services.

La Société n’encourt aucune responsabilité en cas de non accès en ligne des Utilisateurs et/ou Adhérents sur le Site, en cas de dysfonctionnement technique temporaire du Site et concernant le comportement en ligne et hors ligne des Utilisateurs et/ou Adhérents. La Société fait son possible pour permettre au Site d’être opérationnel à tout moment. La Société ne peut toutefois pas garantir l’absence totale d’erreur ou de services interrompus sur le Site.

Limitation de garantie

La Société ne garantit pas que les produits, services ou prestations couverts par le Bons en ligne acheté par l’Adhérent sont disponibles auprès du Commerçant. De même elle ne garantit pas leur qualité.

La Société n’est en aucun cas responsable du contenu et de la véracité des informations disponibles sur le Service Emploi, le Service Immobilier, ou le Service Petites Annonces.

TOUTE AUTRE GARANTIE QUE CELLES PRÉVUES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EST EXCLUE.

Limitation de responsabilité

La Société n’assume de responsabilité que pour les dommages directs résultant du dol ou de la négligence grave de la part de la Société.

Aucune responsabilité de la Société ne peut être engagée à son encontre sur les prestations ou produits fournis par les Commerçants ou associations qui en auront seuls l’entière responsabilité.
La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un éventuel dommage moral, physique ou financier relatif à l’utilisation des différents Services disponibles sur son Site. En particulier, mais non limitativement, la Société n’est pas responsable de la véracité du Contenu sur le Service Emploi, le Service Immobilier, ou le Service Petites Annonces.

Modification ou suppression par la Société du Site ou d’un de ses services

La Société se réserve le droit de modifier, interrompre ou supprimer un ou plusieurs services du Site, respectivement le Site, en tout temps, sans obligation d’informer ni de réparer.

Dispositions générales

La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation et Conditions Générales de Vente en tout temps sans avertissement aux Utilisateurs et/ou Adhérents. Tout Utilisateur et/ou Adhérent est donc invité à consulter régulièrement les présentes Conditions Générales.
Pour toute question concernant les présentes conditions générales veuillez nous contacter par e-mail à : www.amisamourfamily.ch
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et Conditions Générales de Vente remplacement tout accord ou document antérieur entre la Société et l’Utilisateur et/ou l’Adhérent. En cas de contradiction entre les termes du présent Contrat et tout devis, facture, ou autre document antérieur au présent Contrat émanant de l’une ou l’autre Partie, les termes du présent Contrat sont seuls valables.

Droit applicable et for

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suisse.

Les Tribunaux de Genève, Suisse, sont exclusivement compétents pour connaître de toutes contestations pouvant naître en relation avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation et Conditions Générales de Vente.